Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : tutti-market.com 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

•       La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. II s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

•       Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

•       Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

•       A qui ces données sont transmises ;

•       Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter dans la partie conditions générales de vente et d’utilisation du site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

•       Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, Il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
•       Finalités limnées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
•       Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
•       Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation 
•       Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’Ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

•       L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
•       Le traitement est nécessaire â la bonne exécution d’un contrat ;
•       Le traitement répond à une obligation légale ;
•       Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
•       Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
•       Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNÉES CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE 

Les données à caractère personnel collectées sur le site tutti-market.com sont les suivantes : 

•       Nom et Prénom
•       Email 
•       N° de téléphone
•       Adresse de livraison
•       Date de Naissance

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : 

•       Remplissage du formulaire de contact
•       Inscription sur le site internet
•       Adhésion à la lettre d’information / newsletter
•       Utilisation du plugin Whatsapp
•       Achat d’un ou plusieurs produits

•       Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

•       Récolte d’informations en vue d’adapter l’offre et les services proposés par Tutti-market.com 
•       Élaboration de statistiques
•       Déroulement du processus de vente & livraison

2. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS 

Les données à caractère personnel collectées par le site sont transmises traitées par aucun tiers exceptés l’éditeur du site et au transporteur que le client choisis pour l’acheminement de son colis. et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

LWS (Ligne Web Services), dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

10, RUE PENTHIEVRE 

75008 PARIS

FRANCE

Numéro de téléphone : 01 77 62 3003

ci-après “l’Hébergeur”

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES BOBINÉES 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis en service du traitement des données à caractère personnel.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur sans n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

3. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Par ailleurs, l’utilisateur est Informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : GHA

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). 

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Adresser un mail à l’adresse suivante : contact@tutti-market.com

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. 

Le responsable du traitement des données est«nu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

•       Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 
•       L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
•  

o   Adresser un mail avec Nom, Prénom à l’adresse suivante contact@tutti-market.com ; avec pour objet “Suppression de données”.

•       S’il en possède un, l’utilisateur à le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : 
•  

o   Adresser un mail avec Nom, Prénom à l’adresse suivante contact@tutti-market.com ; avec pour objet “Suppression de l’espace personnel”.

o   

•       Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les Intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

o   Adresser un mail avec Nom, Prénom à l’adresse suivante contact@tutti-market.com ; avec pour objet “Opposition au traitement des données”.

o   

•       Droit de ne pas faire objet d’une décision, fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

•       Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

•       Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’Il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 3 (trois) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur. 

1.   Opposition de l’utilisateur de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers ‘’cookies” par le site 

Il est porté à connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes, les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

•       Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
•       Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
•       Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
•       Interne Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
•       Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site. 

•       Description des fichiers “cookies” utilisés par le site 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

•       Noms
•       Prénoms
•       Mails
•       N° de téléphone

En naviguant sur le site, est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés. 

Il s’agit particulièrement des tiers suivants : 

•       Les visiteurs du site 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’Il utilise ces fonctionnalités. 

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites. 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site tutti-market.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 07/05/2020.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.