Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tutti-market.com les présentes mentions légales. 

Le site de GH Antilles (ci-après GHA) est accessible à l’adresse suivante tutti-market.com (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation Intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n.2004.572 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

1.   Éditeur du site 

 Le site est édité par : GHA

Pour la société GHA, Société par Actions Simplifées au capital de 30 000 € immatriculée au RCS de FDF SIRET 847 895 026 000 15, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 09 ESPACE HELIOS BATELIERE 97233 SCHOELCHER, MARTINIQUE.

Tutti-Market peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : contact@tutti-market.com

2.   Directeur de publication 

Le Directeur de publication est le directeur de GHA.

Adresse e-mail de contact : contact@tutti-market.com

3.   Hébergeur du site

LWS (Ligne Web Services), dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

10, RUE PENTHIEVRE 

75008 PARIS

FRANCE

Numéro de téléphone : 01 77 62 3003

ci-après “l’Hébergeur”

4. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent visionnent et utilisent le site tutti-market.com.

ci-après les “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées. 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales. 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité de données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

1.     L’utilisateur a expressément consenti au traitement
2.     Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
3.     Le traitement répond à une obligation légale
4.     Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
5.     Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
6.     Les données à caractère personnel collectées sur le site tutti-market.com sont les suivantes : 

-Nom et Prénom

-Email 

-N° de téléphone

-adresse de livraison

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : 

Remplissage du formulaire de contact

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Récolte d’informations en vue d’adapter l’offre et les services proposés par Tutti-Market.com

– Élaboration de statistiques

2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

Le site tutti-market.com est hébergé par LWS (Ligne Web Services), dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

10, RUE PENTHIEVRE 

75008 PARIS

FRANCE

Numéro de téléphone : 01 77 62 3003

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : GHA

Il peut être contacté à l’adresse mail suivante : 

4. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

A été nommé Délégué à la Protection des Données : GHA

Le délégué à la protection des données peut être contacté par mail à l’adresse mail suivante : contact@tutti-market.com

5. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer, ses prénoms et son nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Adresser un mail avec Nom, Prénom à l’adresse suivante contact@tutti-market.com avec pour objet “Suppression de données”.

S’il en possède un, l’utilisateur à le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : 

Adresser un mail avec Nom, Prénom à l’adresse suivante ; contact@tutti-market.com avec pour objet “Suppression de l’espace personnel”.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les Intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela dentaire pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen. 

7. COOKIES 

Le site a recours aux techniques de “cookies”.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 3 (trois) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur. 

Opposition de l’utilisateur de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers ‘’cookies” par le site 

Il est porté à connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers “cookies” utilisés par le site 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Noms

Prénoms

Mails

N° de téléphone

En naviguant sur le site, est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés. 

Il s’agit particulièrement des tiers suivants : 

Les visiteurs du site 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’Il utilise ces fonctionnalités. 

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites. 

ARTICLE 3 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivant : contact@tutti-market.com

Le site tutti-market.com vous souhaite une excellente navigation !